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Préfecture du Var Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20162040
Préfecture du Var

Copie des autorisations d'occupation temporaire et plus largement tout titre d'occupation du...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151451
Préfecture du Var

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2014 autorisant...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20153739
Préfecture du Var

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine maritime délivrée à la SARL X située à Cap...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153854
Préfecture du Var

Communication de l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) émis dans le...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Patrimoine Déchets
Avis 20143966
Préfecture du Var

Copie de l'intégralité des mains courantes suivantes détenues par la sous-préfecture de...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20144117
Préfecture du Var

Copie des documents suivants : 1) les autorisations délivrées au groupe X aux fins de dépôt...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Déchets Pollution
Avis 20134687
Préfecture du Var

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux des 21 février 1984 et 14...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133424
Préfecture du Var

Communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA)...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Infractions Budgets et comptes
Avis 20124976
Préfecture du Var

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public conclue le 4 mai 2010...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185528
Préfecture du Var

Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195559
Préfecture du Var

Copie, de préférence au format « PDF » par courrier électronique, des documents suivants...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20195440
Préfecture du Var

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis d'aménager pour...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202191
Préfecture du Var

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
Avis 20215628
Préfecture du Var

Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan : 1) le...

04/11/2021 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20212639
Préfecture du Var

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche