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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Rémunération Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...

13/09/2018 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération : 1) l'avis de rejet motivé du mandat...

19/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.

19/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Contrats administratifs
Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal des états de paye...

16/07/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé Territoriale
Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Moyens et fonctionnement Support de communication
Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des bulletins de salaire du mois de juillet 2020 et du mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...

16/12/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20233546
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération