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Ministère de la Justice Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170883
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20175466
Ministère de la Justice

Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20182184
Ministère de la Justice

Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...

06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20174242
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174311
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181720
Ministère de la Justice

Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Organisation des services
Avis 20192149
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment : 1) le compte rendu...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193067
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20193559
Ministère de la Justice

La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes