-
Avis 19941459
greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne
- entier dossier relatif à une demande de certificat de nationalité présentée en octobre 1992...
-
Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration
- copie de documents concernant le requérant :
- procès-verbal de la réunion du conseil...
-
Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
-
Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...
-
Avis 20024373
ministre de la défense
- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...
-
Avis 20031664
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
-
Avis 20031855
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...