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Développement Durable Et Transports

Avis 20214268
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)

Communication, par courriel, des éléments suivants relatifs à l'installation d’enfouissement de...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20214271
Mairie de Divonne-les-Bains

Consultation du dossier de l'eau réalisé dans le cadre d'un projet de construction de centre...

02/09/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20214288
Mairie de Pornichet

Communication des études environnementales concernant les travaux de transformation des ports.

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20214292
Préfecture de l'Ain

Communication, par voie électronique ou par reproduction à ses frais, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Déchets Inspection
Avis 20214317
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Communication, en priorité par télécopie ou par mail, ou, à défaut, par courrier, dans le cadre...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214336
Mairie de Saint-Brévin-les-Pins

Communication, par courrier électronique, de tous les documents utilisés par les services...

02/09/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20214337
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie dématérialisée de préférence, du document figurant la parcelle X du Bois...

02/09/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20214345
Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe

Copie, par courrier électronique, des résultats des contrôles du bruit effectués à la déchèterie...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20214360
Préfecture du Nord

Communication des rapports d'inspections, établis par l'inspection des installations classées,...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20214374
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214375
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214386
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants relatifs à la commission départementale de la nature, des...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20214391
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des documents relatifs à une exploitation de carrière, située dans l'Ubaye sur la...

23/09/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20214416
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la simulation réalisée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne concernant la...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Santé
Avis 20214446
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Communication, à la suite du décès du détenteur antérieur du droit de propriété, des documents...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Successions
Avis 20195392
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'entreprise X à la DRIHL suite aux...

29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200098
Yacht club international de Bormes-les-Mimosas

Communication de la copie du titre d'occupation du domaine public du port de Bormes-les-Mimosas...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20200817
Conseil départemental de la Manche

Communication du rapport de la commission approuvé par l'assemblée plénière du conseil...

29/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20200989
EDF

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201555
Ministère de la Transition écologique

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie numérique (clé USB ou...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics