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Avis 20143581
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d’immatriculation de l'URSSAF de la Dordogne et de la caisse...
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Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...
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Avis 20143598
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Ile-de-France Ouest.
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Avis 20143616
Centre hospitalier d'Arras
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20143617
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20143624
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143625
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication de la convention pluriannuelle de gestion signée entre la CNAMTS et la SMEREP...
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Avis 20143630
Conseil général de la Loire (CG 42)
Copie, sans occultation, du rapport de situation établi par les services du conseil général en...
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Avis 20143634
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité de son dossier ALD (affection longue durée) pour laquelle elle...
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Avis 20143635
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie du courrier anonyme à l'origine de l'information préoccupante reçue par le conseil...
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Avis 20133168
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)
Communication des éléments ayant servi au calcul du montant de sa retraite.
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Avis 20133176
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de faire valoir ses droits, d'une copie du dossier médical de sa mère,...
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Avis 20133180
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication d'une copie de leur dossier d'allocataire respectif, comprenant le rapport de...
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Avis 20133181
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son client.
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Avis 20133190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28...
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Avis 20133194
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie de son dossier de prestations sociales.
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Avis 20133200
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des dossiers administratifs ainsi que toutes les pièces s'y rattachant concernant ses...
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Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...
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Avis 20133222
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rattachant aux informations...
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Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...