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Avis 20222360
Hôpitaux de Saint-Maurice
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Conseil 20222397
Hôpital Saint-Jacques de Rosheim
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Avis 20221158
Centre Hospitalier de Soissons
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Avis 20220914
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)
Communication des documents suivants :
1) le bordereau de saisine du comité médical supérieur à...
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Avis 20221022
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " LBA au gré du vent " (EHPAD 54)
Communication, par voie postale ou par courriel, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...
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Avis 20217701
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille X, née le X, constitué du X à X lors des...
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Avis 20231679
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
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Avis 20231739
Préfecture de police de Paris
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Avis 20231896
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
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Conseil 20231946
Centre hospitalier d'Auxonne
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Avis 20232082
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
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Avis 20232083
Ministère des armées
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Conseil 20232148
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
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Avis 20232195
Agence de la Biomédecine (ABM)
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Avis 20232223
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
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Avis 20232271
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
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Avis 20234458
Université Côte d'Azur
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Avis 20234570
Centre hospitalier Côte de Lumière