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Avis 20222360
Hôpitaux de Saint-Maurice
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Conseil 20222397
Hôpital Saint-Jacques de Rosheim
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Avis 20221158
Centre Hospitalier de Soissons
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Avis 20220914
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)
Communication des documents suivants :
1) le bordereau de saisine du comité médical supérieur à...
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Avis 20221022
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " LBA au gré du vent " (EHPAD 54)
Communication, par voie postale ou par courriel, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...
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Avis 20217701
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille X, née le X, constitué du X à X lors des...
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Avis 20226286
Centre hospitalier de Libourne
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Avis 20226288
Hôpital Cœur du Bourbonnais
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Conseil 20226521
Centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente
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Avis 20226545
Maison de santé d'Epinay-sur-Seine
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Avis 20226669
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)
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Avis 20225494
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
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Avis 20225495
COSEM Atlas
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Avis 20225743
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)
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Avis 20225816
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Avis 20225820
Mairie de Vannes
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Avis 20225835
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
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Avis 20225990
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)