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Avis 20217776
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) les éléments de son dossier permettant de soutenir que...
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Avis 20217787
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs au festival WE LOVE GREEN :
1) l’entier dossier de...
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Avis 20220012
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220103
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de la réglementation relative à la conservation des enregistrements sonores des...
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Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X...
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Avis 20216479
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
Communication des documents se rapportant à la condamnation à cinq ans de réclusion criminelle...
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Avis 20216488
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20216503
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Communication, sous format numérique (fichiers excel) par courrier électronique, des documents...
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Avis 20216527
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20216547
Ecole primaire Louis Bouchet de Royan
Copie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...
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Avis 20216570
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux :
1)...
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Avis 20216571
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux :
1)...
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Avis 20216575
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires et les...
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Avis 20216595
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, relatifs à l'épreuve du Grand oral spécialité...
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Avis 20216598
Cité scolaire Henri IV de Béziers
Communication de son dossier scolaire.
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Avis 20216599
Université de Perpignan Via Domitia
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier universitaire.
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Avis 20216600
Université Paris-Sorbonne
Communication de l’intégralité de son dossier universitaire.
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Avis 20216605
Ecole primaire de Thoirette-Coisia
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier scolaire, administratif,...
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Avis 20216637
Ecole Primaire de Saint Bauzély
Copie de l'entier dossier administratif scolaire de son enfant :
1) l'ensemble des documents...
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Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant :
1) les...