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Avis 20203234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203238
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDCSPP 52)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203245
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203491
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie du dernier rapport d'inspection du cirque X.
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Avis 20201758
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des rapports de l'inspection des installations classées relatifs aux entreprises...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20202019
Préfecture du Gers
Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
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Avis 20202222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20195734
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...
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Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
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Avis 20204319
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication des rapports d'inspection relatifs à l'usine Artémise, postérieurs au courrier...
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Avis 20202203
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202219
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202244
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202251
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20200801
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du rapport d'inspection du 10 mai 2019 de l'établissement scolaire hors contrat «...
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Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X :
1) l'arrêté portant amende...
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Conseil 20201120
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable d'un courrier de mesures correctives, adressé au professionnel en cause,...
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Avis 20201265
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (DRJSCS 35)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...
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Avis 20200726
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication, dans le cadre de la contestation de son licenciement au conseil de prud'hommes,...