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Infractions

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Résultats 161 à 158 sur 158 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Meylan 5 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 4 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 3 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 3 Mairie de Jouars-Pontchartrain 3 Mairie de Montpellier 3 Ministère de l'intérieur 2 Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69) 2 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

5 05/09/2019 4 06/06/2013 4 20/06/2013 4 12/01/2017 4 13/10/2022 3 26/09/2013 3 28/04/2016 3 02/04/2020 3 30/06/2020 3 24/09/2020

Mots-clés

52 Permis de construire 12 Contrôle 7 Permis de conduire 6 Judiciaire 6 Pollution 4 Gestion domaniale 4 Législation du trav. et conv. collectives 4 POS-PLU 4 Publicité

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Routière 18 Ordre Public Et Sécurité 12 Sécurité Routière 26 Justice 30 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 24 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 77 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 68 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 9 Urbanisme

Conclusions

41 Favorable 40 Incompétence/Judiciaire 17 Défavorable/Comportement 15 Incompétence/Juridictionnel 15 Sans objet/Communiqué 15 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf article L311-6 14 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf comportement 8 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

146 Affaire courante 10 Délégué

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