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Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...
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Avis 20122551
président du conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20122602
maire de Vaujany
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Avis 20122995
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées
- communication du mémoire technique du groupement solidaire, attributaire du marché public n°...
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Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20123472
maire d'Urrugne
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...
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Avis 20123521
ministre de l'économie, des finances (secrétariat général des ministères économique et financier)
- communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 de l'accord-cadre mono-attributaire...
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Avis 20123533
président du conseil général de l'Hérault
- communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal de l'offre de prix...
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Avis 20123807
Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne
Communication d'une copie de l'offre de prix du titulaire du marché public de service ayant pour...
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Avis 20123818
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Copie des documents suivants relatifs à la réalisation du projet de redynamisation du centre...
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Avis 20123824
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur les transports...
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Avis 20123827
Mairie de Versailles
Communication du rapport d'audit établi par le cabinet Cantineo relatif au marché public ayant...
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Conseil 20123834
Mairie de Cannes
Caractère communicable à la société EMCC, attributaire du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20123840
Mairie de Vanves
Copie des documents suivants relatifs au marché passé avec la société Audacieuse, ayant pour...
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Avis 20123862
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Communication des documents suivants relatifs au marché public composé du lot n° 1 "création de...
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Conseil 20123889
Société locale d'aménagement "Territoire 34"
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...
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Avis 20123897
Mairie de Concarneau
Communication de l'acte d'engagement de la société XXX XXX XXX transmis lors de la remise des...
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Avis 20123899
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie, par courrier électronique ou sur support papier, des marchés publics et des conventions...
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Avis 20123904
Société d'HLM "Mon Logis Groupe"
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 "gros oeuvre maçonnerie" du marché...
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Avis 20123911
Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation de...