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Permis de construire Affaire courante

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Résultats 1701 à 1694 sur 1694 trouvés.

Administrations

42 Mairie de Paris 11 Mairie de Montpellier 9 Mairie de Bordeaux 9 Mairie de Plessis-Pâté 8 Mairie de Boisemont 8 Mairie de Meylan 6 Mairie de Marseille 6 Mairie de Saint-Tropez 6 Ministère de la culture 6 Préfecture de la Somme

Séances

32 22/11/2012 21 12/09/2013 19 31/03/2016 18 10/09/2015 18 03/11/2016 17 27/03/2014 17 30/07/2015 17 05/11/2015 16 06/12/2012 16 18/09/2014

Mots-clés

123 POS-PLU 68 Gestion domaniale 49 Infractions 40 Installations classées 33 Eau 29 Budgets et comptes 28 Zones d’activités 24 Pollution 22 Infrastructures routières

Thèmes

31 Vie Publique 31 Vie Locale 35 Développement Durable Et Transports 51 Environnement 701 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 602 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 76 Urbanisme 842 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 743 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 81 Urbanisme

Conclusions

850 Favorable 328 Sans objet/Communiqué 190 Sans objet/Inexistant 177 Favorable/Sauf vie privée 96 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 91 Favorable/Sauf préparatoire 62 Incompétence/Judiciaire 57 Favorable/Sauf commercial industriel 46 Favorable/Sauf article L311-6 46 Irrecevable/Refus non établi

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