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Avis 20216541
Mairie d'Aspremont
Communication de la fiche de poste détaillant le rôle et les missions du policier municipal...
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Avis 20216569
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie...
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Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine
Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité :
1) la liste des...
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Avis 20216670
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des documents suivants, concernant l'examen professionnel d'attaché principal de...
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Avis 20216732
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) le courrier, la concernant, rédigé par Madame X, lui...
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Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde
Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
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Avis 20217068
Mairie de Val d'Oingt
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'audit réalisé, de mai à...
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Avis 20217161
Mairie de Grabels
Copie, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur demande, des documents...
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Avis 20217171
Mairie de Lieusaint
Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...
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Avis 20217219
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une lettre de dénonciation lui imputant des propos désinvoltes tenus à l'endroit...
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Avis 20217225
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des notations des jurys le...
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Avis 20222606
Mairie de Sarcelles
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Avis 20222656
Mairie de Fleury-Mérogis
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Avis 20222720
Mairie de Rungis
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Avis 20221241
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
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Avis 20221395
Communauté de communes Ventoux Sud
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Avis 20221508
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)
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Avis 20221633
Mairie de Saint-Malo
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Avis 20221648
Mairie de Montpellier
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Avis 20221842
§ Mairie de Tignieu-Jameyzieu