21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale

21/09/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

21/09/2023 Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Eau

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Déchets

07/09/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Déchets

07/09/2023 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire POS-PLU

07/09/2023 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale

21/09/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale