20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Liste électorale

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes

20/04/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale

11/05/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Emprunt Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Algorithme code source

11/05/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Commerce de détail

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale