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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

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Résultats 1621 à 1610 sur 1610 trouvés.

Administrations

84 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 18 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 11 Mairie de Gugnécourt 10 Métropole de Lyon 9 Mairie de Marseille 8 Mairie d'Aigues-Vives (30) 8 Mairie de Préseau 7 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 7 Conseil régional d'Ile-de-France 7 Mairie de Grenoble

Séances

62 31/12/2018 59 30/06/2020 54 31/12/2017 48 31/12/2019 48 31/12/2020 42 31/03/2019 40 31/03/2020 37 15/09/2018 37 28/02/2021 33 15/12/2016

Mots-clés

1232 Budgets et comptes 311 Subvention 48 Association 48 fondation 37 Patrimoine 35 Emprunt 30 Contrats administratifs 27 Marché public 25 Taxes d’assainissement 24 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1610 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

862 Favorable 346 Sans objet/Communiqué 117 Favorable/Sauf vie privée 108 Sans objet/Inexistant 73 Favorable/Sauf article L311-6 46 Favorable/Sauf secret des affaires 45 Incompétence/Renseignement 44 Défavorable/Secret 43 Irrecevable/Diffusion publique 42 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1059 Affaire courante 442 Délégué 18 Affaire de principe

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