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Avis 20174275
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'entier dossier de certificat de nationalité française de son client, né le 13...
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Avis 20174309
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon organisant...
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Avis 20174311
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174321
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20174323
Préfecture de la Loire
Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...
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Avis 20174327
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son dossier militaire ;
2) son état signalétique des...
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Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...
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Avis 20174375
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...
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Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20174390
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal...
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Avis 20173097
Préfecture de l'Hérault
Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...
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Avis 20173114
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013,...
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Avis 20173116
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...
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Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical de son client (prescriptions,...
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Avis 20173129
Mairie de Barbizon
Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...
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Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële
Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle :
1) la...
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Avis 20173131
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche confidentielle assortie à...
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Avis 20173156
Tribunal de grande instance d'Amiens
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs de nationalité des enfants de son...
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Avis 20173193
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...