Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20172128
Mairie de Wolfisheim

Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préférence sous forme de photocopies,...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20172129
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson

Caractère communicable, à un conseiller communautaire, maire de l'une des communes isolées,...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172135
Mairie de Berrien

Communication de la « liste de diffusion », visée par le maire et les conseillers municipaux de...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172200
Mairie de La Rochelle

Communication de la liste électorale de la commune.

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172215
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172247
Mairie de Beaumont-sur-Oise

Communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune : 1) les bilans...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Prévention
Avis 20172260
Mairie de Corneilhan

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) tous les arrêtés envoyés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20172292
Mairie d'Ambleteuse

1) le caractère légal de la réutilisation par une association de l'étude d'incidence pour la...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20172305
Mairie de Malzieu-Ville

Communication par courriel des comptes rendus du conseil communautaire des Terres d'Apcher de...

31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172325
Mairie de Cogolin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20172386
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20172388
Société centrale canine

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165294
Mairie de Rodez

Communication de la liste électorale de la commune.

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165305
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie, par voie électronique, du diaporama projeté lors d'une réunion du conseil municipal...

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165332
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Communication par courrier ou par fichiers dématérialisés d'une copie de l'inventaire du legs...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165335
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières (IGC)...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165366
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie des documents suivant le concernant : 1) la lettre de saisine de la commission à son...

19/01/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20165370
Mairie de Boisemont

Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale CNIL