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Avis 20165628
Mairie de Paris
Communication de l'entier dossier de permis de construire n°075 111 15V0068, délivré le 17...
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Avis 20165631
Mairie d'Assas
Copie du document indiquant, à la suite du constat sur place en mai 2016 et indiqué par Madame X...
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Avis 20165634
Mairie de Bonifacio
Copie des plans de façades des permis de construire suivants accordés à Monsieur X :
1)...
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Avis 20165666
Mairie du Mans
Copie du courrier adressé au maire de la commune du Mans par le colonel X, directeur du Service...
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Avis 20165699
Mairie de Valleroy
Copie du dossier de demande de permis de construire n° PC 05454215B0007, ainsi que la décision...
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Avis 20165700
Mairie de Mathieu
Copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un...
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Avis 20165701
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tous documents permettant de conclure au caractère inconstructible du terrain cadastré...
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Avis 20165789
Mairie de Morestel
Communication par courriel, de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013...
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Avis 20165801
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511415V0032 délivré le 27...
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Avis 20165805
Mairie d'Audrieu
Copie, en la qualité de conseillers municipaux de ses clients, de documents relatifs au projet...
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Avis 20165834
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif PC 0774071500028 accordé à la...
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Avis 20165863
Mairie de Magny-la-Campagne
Copie de documents relatifs à la création du lotissement « Les Charmilles », dans le cadre de la...
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Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...
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Avis 20165889
Mairie de Baixas
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager n° 06601416E0001...
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Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole
Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...
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Avis 20170065
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)
Communication de documents dans le cadre de permis d'aménager délivrés à la SCI MIGROS :
1)...
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Avis 20170067
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) la décision de classement de l'immeuble sis n°46 place...
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Avis 20170107
Mairie de Lamalou-les-Bains
Copie des documents suivants :
1) le certificat de non-opposition délivré le X relatif à la...
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Avis 20162118
Préfecture des Yvelines
Communication de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de...
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Avis 20162200
Mairie de Ploërmel
Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...