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Impôt sur le revenu

  • Avis 20230645
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    09/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
  • Avis 20231013
    Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
    30/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
  • Avis 20231364
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    20/04/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
  • Avis 20232756
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu
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Résultats 141 à 144 sur 144 trouvés.

Administrations

140 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Conseil territorial de Saint-Martin 1 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 1 Préfecture de la Haute-Garonne

Séances

6 30/06/2020 5 31/12/2017 5 31/08/2019 4 07/11/2013 4 31/10/2018 3 12/09/2013 3 17/12/2015 3 04/02/2016 3 20/10/2016 3 23/02/2017

Mots-clés

9 Impôts sur les sociétés et TVA 7 Taxe d’habitation et taxes foncières 6 Recouvrement 5 ISF 3 Successions 2 Ayant droit 1 Administrative 1 Contrôle 1 Mise en ligne

Thèmes

57 Finances Publiques Et Fiscalité 34 Gestion De L’Impôt 16 Contrôle Fiscal 3 Fiscalité Du Patrimoine 2 Finances Publiques 86 Finances Publiques Et Fiscalité 65 Gestion De L’Impôt 17 Contrôle Fiscal 2 Fiscalité Locale 1 Finances Publiques

Conclusions

46 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf fiscal douanier 17 Sans objet/Détruit 17 Sans objet/Inexistant 9 Défavorable/Vie privée 8 Défavorable/Secret 6 Défavorable/Fiscal douanier 6 Sans objet/Perdu 5 Défavorable

Modes de consultation

112 Affaire courante 24 Délégué 1 Affaire de principe
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