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Territoriale

Avis 20131920
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Tarn (EPLEFPA 81)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131927
Mairie de Mulhouse

Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'ensemble de ses arrêtés de...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131946
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)

Copie de toutes ses évaluations et notations depuis 2005.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20131951
Mairie de Lunéville

Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20131998
Mairie d'Herblay

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tout acte désignant les agents de la...

14/05/2013 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale Politique et mesures de sécurité
Avis 20132015
Mairie de Jonzac

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'acte de son...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132023
Mairie d'Anzin

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX : 1) l'arrêté ou le contrat...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132032
Mairie de Puteaux

Communication de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre, et décembre 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20132054
Mairie de Narbonne

Communication de l'intégralité du rapport hiérarchique de la mairie stipulant toutes les...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20132094
Mairie de Provins

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20132135
Mairie de Saint Pathus

Copie du document relatif aux effectifs des titulaires et des vacataires au 01/01/2012 et au...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132139
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20132154
Mairie de Sainte-Rose (La Réunion)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats signés entre la commune et...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille

Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20132181
Mairie d'Arles

Communication de tous les avis d'avancement des agents listés pour la commission administrative...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132184
Conseil général du Nord

Communication des procès-verbaux d'auditions d'agents du département du Nord menées par...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132191
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation du concours d'attaché...

14/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20132193
Conseil général du Jura

Communication des avis émis par les commissions administratives paritaires en catégorie C et B...

14/05/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière