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Avis 20201263
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des éléments relatifs à l'exploitation de 5 réserves de substitution à usage...
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Avis 20201264
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents (fiches d'écarts, conclusions d'inspection, rapports de contrôles...
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Avis 20201314
EDF
Communication de l'inventaire intitulé « projet CYVIKE (cycle de vie du kWh EDF) - Inventaire...
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Avis 20201328
Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Communication, de préférence sous forme électronique, à la suite de l'arrêté inter-préfectoral...
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Avis 20201348
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1828 (soumettant...
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Conseil 20201370
Mairie de Fresnes
Caractère communicable, aux voisins plaignants, des documents relatifs aux nuisances olfactives...
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Avis 20201391
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Occitanie - Unité interdépartementale Tarn Aveyron (DREAL 12)
Communication, par courriel, via une plateforme internet d’envoi de fichiers ou par courrier...
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Avis 20201416
Conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur - CEN PACA
Communication, sous forme électronique par retour de courriel ou à défaut sous forme de copies...
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Avis 20201492
EDF
Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...
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Avis 20195642
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants concernant la réalisation de divers travaux visant la...
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Avis 20195655
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)
Communication de la liste des éleveurs de sangliers à des fins de relâchage dans le département.
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Avis 20195693
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication du compte rendu de la réunion du 18 décembre 2018 portant sur le plan de...
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Avis 20195732
Mairie du Teil
Communication, par voie électronique, de la copie des documents de prévention et de protection...
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Avis 20195760
Ministère de la Transition écologique
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le protocole...
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Avis 20195774
Ministère de la Transition écologique
Communication, soit par papier soit par voie électronique, du compte rendu de la réunion du 17...
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Avis 20195827
Préfecture de la Vienne
Communication des avis émis par les différents services de l’État, consultés dans le cadre des...
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Avis 20195871
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Communication de la convention passée entre la communauté d'agglomération et le syndicat...
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Avis 20195877
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
Communication de la copie des documents relatifs aux diagnostics environnementaux réalisés sur...
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Avis 20195906
Mairie de Rouge
Communication, à ses frais, par courriel ou sur CD-Rom ou clé USB, de la copie des documents...
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Avis 20195987
Ministère de la Transition écologique
Communication des éléments transmis au directeur général de l’énergie et du climat, visés à...