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Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...
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Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)
Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...
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Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la table identificatoire,...
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Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
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Avis 20210754
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan
Copie, à ses frais, le cas échéant, de l’ensemble des courriers échangés entre la communauté...
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Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la copie de son dossier...
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Avis 20210761
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport de l'enquête interne le concernant, réalisée dans le cadre de sa...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...
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Conseil 20210784
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent...
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Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
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Avis 20212520
Mairie de Lyon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants relatifs aux vingt...
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Avis 20212544
Mairie de La Garde
Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...
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Avis 20212560
Mairie de Brignoles
Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...
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Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...
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Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20212738
Mairie de Lorette
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le tableau des...