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Vidéosurveillance Justice

Avis 20222027
Mairie de Marcillac-Vallon

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20222146
Préfecture du Bas-Rhin

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20221271
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

21/04/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20221984
Mairie d'Objat

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Sécurité publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20221118
Mairie de Millau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) de préférence par voie électronique, les...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Support de communication
Avis 20231650
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20234629
Mairie de Les Côtes-d'Arey

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20234954
Régie des transports métropolitains (RTM)

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20235300
Préfecture de l'Isère

12/10/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20230576
Préfecture des Alpes-Maritimes

09/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20230782
Mairie de Putanges-le-Lac

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20232316
Mairie de La Marche

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20232569
Mairie de Bron

01/06/2023 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20232676
Mairie de Saint-Ouen

22/06/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accident Vidéosurveillance
Avis 20232680
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

22/06/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20233305
Ministère de l'intérieur

06/07/2023 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20227775
Collège Léonce Vieljeux

26/01/2023 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20227892
Mairie de la Mulatière

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20227926
Mairie de Peltre

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
Avis 20230235
Mairie de Caunes-Minervois

16/02/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance

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