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Marché public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20225958
Mairie de Joigny

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226014
Mairie de Vénissieux

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20226098
Mairie de Seyssins

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20226118
Communauté de communes du pays d'Iroise

03/11/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226141
§ Mairie de Rochefort-du-Gard

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226235
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20226242
Mairie de Royan

24/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20224564
Communauté de communes Val Vanoise

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224629
Centre national d'enseignement à distance (CNED)

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224705
Ministère de la Justice

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225468
Mairie de Nîmes

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225469
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225560
Mairie de Vichy

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223121
Premier ministre

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223139
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Logement Marché public Rémunération
Avis 20223146
Société des grands projets

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224038
Communauté de communes Sèvre et Loire

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224050
Conseil régional de La Réunion

08/09/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20224201
Préfecture de la Loire-Atlantique

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224269
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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