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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Organisation des services
Avis 20135236
Mairie de Montreuil

Communication du rapport d'enquête administrative rédigé en mai 2013 sur les incidents qui ont...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20135238
Mairie de Ploërmel

Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Congés
Avis 20135241
Mairie de Ris-Orangis

Communication des conclusions de l'enquête administrative relative à l'incident du 14 décembre...

30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20135242
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20135248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135275
Mairie de Forbach

Communication, par délivrance de copies, des documents suivants, sachant qu'il lui est proposé...

30/01/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)

Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20135286
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants : 1) l'avis du conseil d'administration siégeant en...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135305
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants : 1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20135340
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)

Copie de son dossier médical, tel qu'il a été examiné par la commission départementale de réforme.

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles

Consultation de l'intégralité de son dossier médical.

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135348
Conseil régional d'Ile-de-France

Consultation de l'intégralité de son dossier médical.

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135354
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par la direction de l'Agence générale des...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif
Avis 20135361
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du procès-verbal de la commission administrative disciplinaire du 17 juillet 2013...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20135362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'avis émis par la direction de son administration dans le cadre de...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation