Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20205171
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d’un état de service complet reprenant l'ensemble des sa carrière dans la fonction...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite
Avis 20205179
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication de son entier dossier administratif.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205183
Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69)

Copie de l'intégralité des délibérations concernant le cycle de travail applicable aux agents de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205212
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire - SIVOS des 3 M

Communication d'une copie complète de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie

Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205267
Centre hospitalier de Mâcon

Communication, par voie électronique, du courrier adressé le 5 octobre 2020 au président de la...

28/02/2021 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars

Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205310
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205315
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Consultation de intégralité des documen,ts contenus dans ses dossiers administratifs détenus par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205320
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication du dossier administratif de l'intéressée, à la suite du non renouvellement de son...

28/02/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Chômage Hospitalière
Avis 20205343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de la reconstitution de carrière de son...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20205352
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie, adressée directement à son domicile, du compte rendu de l' expertise la concernant...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20205364
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des arrêtés de nomination au grade d'attaché d'administration de l’État hors...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205369
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l’attestation employeur relative à sa mission effectuée de mars 2019 à juillet...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205379
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20205401
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP du 4 février 2020 relatif à l'avancement...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205410
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205436
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de son entier dossier personnel concernant sa demande de rupture conventionnelle,...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205437
Ministère de la Justice

Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline