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Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20212184
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, d'une copie du...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212207
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client : 1) lors de son...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212230
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, dans le cadre d'une demande de visa de sa fille au titre de la réunification...

31/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212231
Préfecture du Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212339
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers de ses clients.

31/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212354
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour de sa cliente, de l'entier dossier...

31/05/2021 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212357
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212359
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'arrêté en date du 21 janvier 2021 portant refus de séjour à son...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212363
Mairie de Villemomble

Communication de l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20212371
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour effectuée par sa cliente en 2018,...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20212397
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212418
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212432
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212448
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212456
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, d'une copie de la...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212457
Tribunal de grande instance de Nice (TGI 06)

Communication de l'organigramme du tribunal judiciaire de la ville de Nice.

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire