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Avis 20144610
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)
Communication des documents suivants liés aux épreuves du concours d'ingénieur territorial de...
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Avis 20144622
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication du récapitulatif des vacances d'emplois de la communauté d'agglomération...
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Avis 20144626
Mairie de Lyon
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, contenant notamment ses évaluations...
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Avis 20144627
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)
Copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20144628
Ministère de la justice
Copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars...
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Avis 20144638
Conseil général du Var (CG 83)
Communication des arrêtés relatifs à la carrière de Madame X X X, attachée territoriale en...
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Avis 20144639
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Communication des documents suivants :
1) contrat d'engagement de la candidate retenue au poste...
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Avis 20144648
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication de tous courriers, rapports, notes le concernant adressés à l'ARS par son...
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Avis 20144651
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie de l'avis du médecin de prévention remplaçant le docteur X, entraînant la non-attribution...
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Avis 20144653
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant notamment le dossier...
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Avis 20144659
Conseil régional d'Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de poste ;
2) son arrêté de nomination.
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Avis 20144660
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de l'attestation employeur à la suite du non-renouvellement de son contrat, afin...
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Avis 20144664
Université Paris 13
Communication de ses bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2013.
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Avis 20144672
Préfecture de police de Paris
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical.
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Avis 20144678
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des effectifs des sapeurs pompiers de catégorie A, B et C, au 1er janvier de...
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Avis 20144679
Conseil général de l'Essonne
Communication de la lettre de son employeur, l'IPF (Internat placement familial) Abej-Coquerel à...
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Avis 20144680
Mairie de Montmerle sur Saône
Communication du contrat de recrutement d'un secrétaire général pour lequel la mairie a procédé...
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Avis 20144685
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision administrative spécifiant...
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Avis 20144693
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du rapport de l'enquête interne demandée par Monsieur X à Monsieur X concernant sa...
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Avis 20144695
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...