Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20143198
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier individuel dans son...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143201
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de « stagiérisation » de Monsieur XXX...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports transmis par la médecine...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Carrière
Avis 20143228
Mairie de Coignières

Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20143241
Mairie de Castelginest

Communication de sa fiche de poste.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143243
Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères (SYGOM) du Nord et de l'Est du Département de l'Eure

Copie de l'avis de la commission administrative paritaire du 12 décembre 2013, concernant le...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143246
Mairie de Dammarie-les-Lys

Communication de la décision municipale qui acte les modalités de versement des diverses primes...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143318
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication de son dossier administratif complet.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143339
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Copie des fiches de notation et d'évaluation qui accompagnent sa copie d'épreuve écrite au...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20143345
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication du courrier que l'équipe de la circonscription de l'aide à l'enfance de...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143369
Mairie de Champdolent

Communication de documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de mai, juin, juillet...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20143371
Mairie de Champdolent

Communication des documents suivants : 1) l'attestation de cessation de cotisation...

02/10/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143472
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur XXX XXX en qualité de directeur général des...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.

16/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20143487
Mairie de Linas

Communication des documents suivants : 1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan

Consultation de son dossier médical.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde

Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon

Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20143620
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) son mail relatif à une demande de sanction à...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20133174
Conseil régional d'Aquitaine

Copie de sa fiche individuelle de pénibilité.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel