Recherche - CADA

Sécurité sanitaire

Avis 20231398
Mairie de Châlons-en-Champagne

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20231433
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle
Conseil 20231446
Mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts

20/04/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231540
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231675
Mairie du Moule

20/04/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Ayant droit
Avis 20231724
Mairie de Menton

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231819
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20231839
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231879
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

11/05/2023 Défavorable/Procédure Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234533
Mairie de Petite-Forêt

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234775
Mairie de Metz

21/09/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235007
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

12/10/2023 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235064
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235086
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

02/11/2023 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Installations classées
Avis 20235100
Mairie de Saint-Quentin

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235112
Domaine canin fourrière de l'Alliance

12/10/2023 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235113
Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235140
Mairie de Ponthévrard

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235229
Mairie de Paris

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235238
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

«
‹
57
58
59
60
61
62
63
›
»