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Affaire de principe

Avis 20124533
Préfecture de police

Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants : 1) les listes...

20/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20124904
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124919
SNCF

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des lignes...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124947
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124964
Ministère de l'intérieur

- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...

24/01/2013 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Conseil 20125066
Mairie de Grabels

Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20125071
Mairie d'Harnes

Caractère communicable des décisions expresses de renonciation à l'exercice du droit de...

24/01/2013 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20125072
Mairie de Schoelcher

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'opération de résorption de l'habitat insalubre du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Sécurité sanitaire
Conseil 20130037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Caractère communicable des données recensées dans le registre des rejets et transferts de polluants.

21/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130095
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants se rapportant à l'association Saint-François d'Assise : 1)...

07/02/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20130141
Hôpitaux du Léman

Communication du tableau de service des médecins et internes de garde en service cardiologie au...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130163
Préfecture du Finistère

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Avis 20130164
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Conseil 20130176
Centre hospitalier Emile Durkheim

Caractère communicable à une patiente, de neuf photographies du site opératoire prises par le...

24/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20130186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire