Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

Conseil 20183866
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

Caractère communicable à un tiers de la liste de l'ensemble des parcelles cadastrales...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Conseil 20183959
Mairie de Houilles

Caractère communicable et modalité d'accès de l'intégralité du procès-verbal d'évaluation des...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20176168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par publication en ligne, des fichiers nationaux des personnes morales et de...

19/04/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Diffusion publique
Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...

22/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20180244
Mairie de Bucey-lès-Gy

Communication des extraits des délibérations de la commission communale des impôts directs...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20180544
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales inscrites au rôle de la redevance d'enlèvement...

03/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...

06/06/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185129
Mairie d'Avernes

Copie du compte rendu de la réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) du 26...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ; 2)...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...

18/07/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20190783
Mairie de Cauterets

Caractère communicable, à un hôtelier, des montants de la taxe de séjour versés par ses...

18/04/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20185675
Mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Copie des documents suivants concernant le fondement légal d'exigibilité de la taxe de...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait de rôle particulier d'imposition à la taxe foncière sur les...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale 31/08/2019