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Avis 20195172
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20192583
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...
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Avis 20192622
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193096
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral du...
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Avis 20193101
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193143
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20193311
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
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Avis 20195537
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI adressée à sa cliente durant l'année 2012 portant notification de...
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Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 :
1)...
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Avis 20202738
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20201844
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 11 juillet 2019 dont son client a fait l'objet.
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Avis 20200577
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduite mentionnant les...
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Avis 20201676
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20200093
Ministère de l'Intérieur
Communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux de...
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Avis 20200587
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client et notamment l’ensemble des...
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Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...
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Avis 20204544
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la décision 48SI qui aurait été soi-disant notifiée à son client.
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Avis 20200713
Préfecture du Rhône
Communication des documents concernant la demande de permis de conduire effectuée en 2006 en...
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Avis 20210918
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de l'intégralité du dossier de procédure ayant conduit à la suspension du permis...