Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi

Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...

31/12/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20204426
Université de Lorraine

Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20201037
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le premier arrêté...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202188
Ministère de l'Intérieur

Copie de sa deuxième évaluation établie au titre de l'année 2020 modifiée par sa cheffe de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202278
Centre communal d'action sociale du Tampon (CCAS 97430)

Communication de son compte rendu d'évaluation professionnelle de l'année 2018.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Territoriale
Avis 20202437
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, sous format papier ou numérique, de son dossier administratif personnel, et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202609
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)

Communication des listes nominatives des personnels suivants, exerçants dans le département, au...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...

16/07/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Carrière
Avis 20201035
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents visés par le décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications...

25/06/2020 Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière
Avis 20201168
Mairie de Longwy

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dans le cadre de l'exclusion...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201187
Ministère des armées

Communication du document relatif aux consignes de la DIRFIP 35 concernant le paiement de...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20201208
Ministère de la culture

Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20201252
Université de la Réunion

Copie du contrat de travail de Madame X.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201301
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, dans le cadre de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet,...

16/07/2020 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Hospitalière
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle