Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20222237
Mairie de Fosses

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221050
Mairie de Vendays-Montalivet

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Marché public
Avis 20221370
Mairie de Meylan

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221672
Mairie de Strasbourg

21/04/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Mise en ligne
Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale
Avis 20220901
Mairie de Vannes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du registre des biens...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220928
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit du patrimoine de la...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221011
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication de l'acte administratif ayant permis de déclasser la parcelle X du lotissement de...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221030
Mairie de Sciez

Communication, par courriel, de la liste et du règlement de l'attribution des places d'amarrage...

31/03/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Conseil 20221115
§ Mairie de Mallemort

Caractère communicable à un administré : 1) de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221198
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle X appartenant à ses clientes : 1) la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20221372
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de toutes les pièces administratives et techniques (dont courriers) se rapportant...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20221643
Mairie du Kremlin-Bicètre

Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'un acte notarié établi dans le cadre d’une...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Conseil 20221711
Mairie du Planay

Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Surfaces agricoles
Avis 20226306
Etablissement public territorial Plaine Commune

24/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226508
Mairie de Courbevoie

24/11/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226511
Mairie de Puteaux

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226548
Préfecture de la Haute-Garonne

24/11/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale
Avis 20226576
§ Mairie de Boisemont

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226592
Mairie d'Agde

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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