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Avis 20222360
Hôpitaux de Saint-Maurice
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Conseil 20222397
Hôpital Saint-Jacques de Rosheim
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Avis 20221208
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
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Conseil 20221296
Centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne (site de Saint-Jean-de-Maurienne)
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Avis 20221503
Centre de santé mentale angevin CESAME
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Avis 20221585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)
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Avis 20221059
Mairie de Schoenbourg
Copie du certificat médical en date du 27 mai 2014, le concernant, établi par le docteur X.
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Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Conseil 20221104
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)
Caractère communicable, à un ayant droit, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une...
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Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...
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Avis 20217701
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille X, née le X, constitué du X à X lors des...
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Avis 20226286
Centre hospitalier de Libourne
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Avis 20226288
Hôpital Cœur du Bourbonnais
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Avis 20226317
Maison de santé d'Epinay-sur-Seine
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Avis 20226501
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
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Conseil 20226510
Rennes Métropole
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Avis 20226519
Préfecture des Hauts-de-Seine
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Conseil 20226521
Centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente
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Avis 20226545
Maison de santé d'Epinay-sur-Seine