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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20225133
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20222129
Clinique du Parc

13/10/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223291
Centre hospitalier de Saint-Quentin

08/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20223315
Centre hospitalier de Sens

23/06/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20223532
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

08/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20224037
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy

08/09/2022 Favorable Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20224044
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

21/07/2022 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalière Discipline
Avis 20224052
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

08/09/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident
Avis 20224128
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

08/09/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20224188
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

08/09/2022 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20224455
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

08/09/2022 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20223238
Centre hospitalier d'Arpajon

23/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223386
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20223517
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter

07/07/2022 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20223855
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Support de communication
Avis 20223886
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223939
Centre hospitalier de Somain

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20223953
Hôpital Nord Franche-Comté

21/07/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223970
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223971
Centre hospitalier de Valenciennes

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

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