15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération

26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Etablissement supérieur

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Rémunération Budgets et comptes

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Territoriale Rémunération

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Rémunération Carrière Assimilés fonctionnaires

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Organisation des services Etablissement supérieur

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

16/02/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Retraite

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

09/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

09/03/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération