Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué

Avis 20204004
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication, par courrier postal et par courrier électronique, des documents suivants,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20204047
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'attestation de perte de prime...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204050
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20204054
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20204056
Mairie de Rousies

Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment : 1) des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20204086
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Notation Rémunération Formation professionnelle
Avis 20204095
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les avis le concernant émis par la CAPIC et la CAPN...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204116
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or (DSDEN 21)

Communication des affectations des personnels : 1) la liste nominative des enseignants du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204123
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)

Copie de la liste des agents proposables au grade d'adjoint administratif principal de première...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204124
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Communication de son entier dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20204161
Mairie de Sallanches

Communication des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs de la commune depuis le...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20204164
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des contrats ou arrêtés des adjoints administratifs ayant occupé les postes déclarés...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20204182
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel manquants lors...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20204184
Mairie de Pointe-à-Pitre

Copie des documents suivants, relatifs à Madame X, placée en position de détachement, pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...

31/12/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204213
Clermont Auvergne Métropole

Communication du courrier de la Métropole en réponse aux observations de la préfecture datant du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20204217
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204219
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication des rapports le concernant rédigés par les rapporteurs du COS suite à une décision...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel