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Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20204568
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents concernant l'affectation de Madame X au poste de responsable...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204580
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20202350
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier personnel.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202365
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie intégrale, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, du...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses évaluations professionnelles pour les années...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202569
Mairie de Colombes

Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20202681
Banque de France

Communication d'une copie de son dossier individuel administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Formation professionnelle
Avis 20202711
Tribunal judiciaire de Grenoble

Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier personnel près du service administratif...

31/12/2020 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202729
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents de fin de contrat concernant son contrat à durée déterminée du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200825
Mairie de Valence

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

25/06/2020 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier individuel, par...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Musée Conditions de travail
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle : 1)...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline Organisation des services
Avis 20200262
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

25/06/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Consultation ou copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le projet...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Dossier personnel Carrière
Avis 20200476
Préfecture de police de Paris

Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel