Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20203959
Mairie de Montreuil

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204050
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20204056
Mairie de Rousies

Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment : 1) des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20204086
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Notation Rémunération Formation professionnelle
Avis 20204124
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Communication de son entier dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20204182
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel manquants lors...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20204219
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication des rapports le concernant rédigés par les rapporteurs du COS suite à une décision...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204241
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204242
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204247
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204248
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204277
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation sur rendez-vous accompagnée de personnes de son choix et numérisation selon ses...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204287
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de son dossier administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20204372
Mairie de Franconville

Communication, au format papier ou numérique, d'une copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204384
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier militaire de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20204463
Ministère de l'Intérieur

Consultation et copie intégrale de son dossier administratif individuel « LOCAL » au...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204471
Ministère de la Justice

Consultation de son dossier personnel d'agent au sein de l'administration pénitentiaire.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204539
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation, sur rendez-vous, de préférence un jeudi après-midi, accompagné d'une personne de...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel