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maladie professionnelle Travail Et Emploi

Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201714
EDF

Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201971
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service en date...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195719
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'accident du 2 juillet 2018 reconnu imputable au...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200735
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai 2018 par...

30/09/2020 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Avis 20204391
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20200961
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)

Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont a été victime l'époux de sa cliente,...

10/09/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Ayant droit
Avis 20201109
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

25/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195897
La Poste

Copie du procès-verbal de la commission de réforme du 7 novembre 2019, sans occultation du nom...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20211279
Musée du Louvre

Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Conditions de travail Sécurité sanitaire Prévention Inspection
Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Marché public
Avis 20211748
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste d'assistante de direction, mise à...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211954
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont son client à été victime et dans le...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Inspection
Avis 20211895
Préfecture de police de Paris

Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son dossier d'accident du travail à...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Retraite