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Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20185340
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la consultation de la Commission...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20185381
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)

Communication, dans le cadre de l’attribution du bail à construction portant sur la...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190112
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication dans son intégralité de l'instruction nationale donnant aux caisses pour consigne...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Sécurité sociale
Avis 20190288
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

06/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190290
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

27/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190292
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

27/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190380
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des éléments, notamment des...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190248
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190289
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190511
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2016 de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20184783
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication sur support CD-Rom des documents suivants : 1) le rapport annuel d’activité...

17/05/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20184591
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des autorisations d'exercice délivrées au Centre Hospitalier Universitaire de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Gestion des établissements de santé
Avis 20191170
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication des chiffres clés de l'établissement pour les années 2006 et 2007 (avec le détail...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20183605
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) l'avis favorable émis par la commission spécialisée de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20191873
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication du rapport définitif relatif à l'inspection de l'établissement d'hébergement pour...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Inspection
Avis 20192247
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication, en sa qualité de présidente du conseil de surveillance du GHCPO, des documents...

28/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20192267
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication, à ses frais, de la copie du répertoire des patients hospitalisés pour la période...

28/11/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'AP-HP, faisant apparaître le...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190513
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2007, 2014, 2015 et...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190514
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2012, 2013...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes