-
Avis 20010857
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne
- délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...
-
Avis 20012511
président du tribunal de grande instance de Lyon
- copie de l'édition la plus récente du tableau des assesseurs des chambres pénales.
-
Avis 20182641
Cour d'appel de Versailles
Communication des documents suivants prévus par l'arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la...
-
Avis 20183103
Ordre des avocats au barreau de Beauvais
Copie des documents suivants, adressés au bâtonnier de l'ordre :
1) la lettre par laquelle...
-
Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
-
Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
-
Avis 20192224
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21...
-
Avis 20192391
Ordre des avocats au barreau de Metz
Communication, à ses frais, par envoi postal ou par consultation sur place ou sous format...
-
Avis 20192701
Ordre des avocats du barreau de Rennes
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle maître X a demandé à être déchargée de...
-
Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
-
Avis 20191273
Ordre des avocats au barreau de Paris
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
-
Avis 20191594
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie par courriel ou voie postale des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...
-
Avis 20191595
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...
-
Avis 20191596
Conférence des Bâtonniers
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations de...
-
Avis 20190333
Mairie de Montagnac-Montpezat
Communication, sous format numérique, des courriers contenant les points précis de droits...
-
Avis 20192190
Ordre des avocats au barreau de Beauvais
Communication des documents suivants :
1) la copie des lettres adressées par le bâtonnier en...
-
Avis 20193458
Ordre des avocats du barreau de Strasbourg
Communication, au format pdf, sur CD-rom ou clé USB, des documents suivants, relatifs à son...
-
Avis 20194923
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie du rapport, mentionné dans le courrier de l'actuel bâtonnier en date...
-
Avis 20195217
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du courrier par lequel maître X a précisé au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau...
-
Avis 20192556
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’acte de création de l’ordre daté du 26...