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Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20202492
Ministère de l'IntérieurCommunication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents, notamment les...
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Avis 20202397
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents notamment les...
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Avis 20204505
Mairie de GémenosCommunication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20211283
Mairie de MarseilleCommunication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...
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Avis 20154573
Mairie d'EtampesCommunication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213852
Mairie de BourbourgCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213860
Mairie de NiceCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20230576
Préfecture des Alpes-Maritimes
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Avis 20230235
Mairie de Caunes-Minervois
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Avis 20222785
Préfecture de la Lozère
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Avis 20227926
Mairie de Peltre
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Avis 20223410
Mairie d'Onet-le-Château
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Avis 20223411
Mairie de Baraqueville
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Avis 20227775
Collège Léonce Vieljeux
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Avis 20182429
Mairie du ThorCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...