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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante

Avis 20171945
Mairie de Fayence

Communication par voie postale des documents suivants : 1) les arrêtés de la police municipale...

08/06/2017 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172005
Mairie de Le Val

Copie de l'avis défavorable du gestionnaire de voirie communale du 5 janvier 2017 ayant motivé...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172044
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l’autorisation de travaux n° 91.494.16.1.0006 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172046
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610005 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172053
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie des documents suivants : 1) la décision de contrôle de légalité accordant à la Chambre de...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...

21/07/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172079
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication de l'autorisation délivrée à son voisin, Monsieur X pour la construction d'une...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X : 1)...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172235
Préfecture de la Loire

Communication des documents suivants avec mention de la date de transmission dans les services...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172319
Mairie d'Anthy-sur-Léman

Communication du document de notification comportant une liste de codes et sous-codes permettant...

21/07/2017 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20165299
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à une autorisation de travaux concernant un établissement recevant...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20165314
Mairie de Caen

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01411816R036 accordé à la société BG...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165319
Mairie de l'Etang-la-Ville

Copie des décisions relatives aux nouvelles demandes de déclaration préalable et d'autorisation...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165334
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)

Communication des certificats d'urbanisme accordés ou refusés déposés depuis 2014 relatifs à des...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165349
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis d'aménager PA n° 0342016A0002 sur les parcelles AL 35 et...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165350
Mairie de Chambonas

Copie du dossier de permis de construire accordé à Monsieur X pour la construction de deux...

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165351
Mairie de Villelaure

Copie par courriel de documents relatifs au permis de construire n° PC 08414716S0004 délivré le...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165360
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20165368
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier relatif au permis de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 : 1) le dossier de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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