-
Avis 20141237
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l’examen de sa situation fiscale personnelle portant sur...
-
Avis 20141337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des actes de procédure relatifs aux redressements dont a fait l'objet son...
-
Avis 20135579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente, comprenant le rapport de...
-
Avis 20140101
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon,...
-
Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...
-
Avis 20140334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du 14 septembre 2011 adressée au Comptoir de l'or de Toulouse par Madame...
-
Avis 20140348
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre...
-
Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail :
1) l'intégralité...
-
Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente :
1)...
-
Avis 20140409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de la procédure d'imposition de la SARL...
-
Avis 20142913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants :
1) le dossier...
-
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...
-
Avis 20142985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents justifiant l'affirmation figurant en page 5 de la proposition de...
-
Avis 20143004
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de l'intégralité du dossier détenu sur la SAS XXX par la Délégation régionale à la...
-
Avis 20143017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants sur lesquels sont assis les rehaussements dont ils font...
-
Avis 20143179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des pénalités et amendes infligées à Monsieur XXX-XXX XXX et à ses...
-
Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...
-
Avis 20143283
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20143496
Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie
Copie des textes réglementant la notion de « revenu principal » prévue au c) du III de l'article...
-
Avis 20143514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...