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Avis 20150411
SITURV
Copis de l'avis du comité technique paritaire intercommunal (CTPI) concernant les documents...
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Avis 20150414
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) les fiches de renseignements et les...
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Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...
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Avis 20150421
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants au titre de l'année 2014 :
1) l'ensemble des avis de la commission...
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Avis 20150422
Ministère de la défense
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20150442
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de son fils, X, attaché ...
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Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) l'avis de la...
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Avis 20150447
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...
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Avis 20150448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Communication de l'enquête ayant conduit à la décision de suspension du contrat d'apprentissage...
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Avis 20150454
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...
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Avis 20150458
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150466
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)
Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...
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Avis 20150469
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de la décision rendue à la suite de l’avis de la commission de réforme...
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Avis 20150477
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document de gestion RH sur les règles concernant la prime...
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Avis 20150478
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi d'un CD-ROM à l'adresse...
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Avis 20150484
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 12366 :
1) la feuille de...
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Avis 20150485
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 1156 :
1) la feuille de...
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Avis 20150490
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, par voie électronique, de l'ensemble de ses congés de maladie ordinaire pris...
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Avis 20150491
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation des documents suivants concernant les professeurs stagiaires ayant effectué leur...
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Avis 20150496
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie du relevé de notes obtenues par sa cliente à l'issue des épreuves d'admissibilité au...