-
Avis 20143572
Harmonie Habitat (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143573
Office public de l'habitat de Loire-Atlantique
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143574
Espace Domicile (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143575
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143580
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son attestation justifiant huit trimestres de cotisations vieillesse validés au...
-
Avis 20143581
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d’immatriculation de l'URSSAF de la Dordogne et de la caisse...
-
Avis 20143598
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Ile-de-France Ouest.
-
Avis 20143624
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143625
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication de la convention pluriannuelle de gestion signée entre la CNAMTS et la SMEREP...
-
Avis 20143630
Conseil général de la Loire (CG 42)
Copie, sans occultation, du rapport de situation établi par les services du conseil général en...
-
Avis 20143634
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité de son dossier ALD (affection longue durée) pour laquelle elle...
-
Avis 20143635
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie du courrier anonyme à l'origine de l'information préoccupante reçue par le conseil...
-
Avis 20133168
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)
Communication des éléments ayant servi au calcul du montant de sa retraite.
-
Avis 20133180
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication d'une copie de leur dossier d'allocataire respectif, comprenant le rapport de...
-
Avis 20133194
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie de son dossier de prestations sociales.
-
Avis 20133200
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des dossiers administratifs ainsi que toutes les pièces s'y rattachant concernant ses...
-
Avis 20133222
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rattachant aux informations...
-
Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...
-
Avis 20133244
Conseil général du Calvados
Communication des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles...
-
Avis 20133258
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication du dossier d'assistance éducative de son fils XXX XXX XXX, né le 23 juillet 1999,...